Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a participé à la conférence régionale du Réseau des Parlementaires Africains sur les Flux Financiers Illicites et la Fiscalité (APNIFFT). Cet événement s’est tenu à Kinshasa du 15 au 16 novembre 2024. L’activité a été organisée par le Réseau Tax Justice Network Africa (TJNA), en collaboration avec le Bureau de Liaison Parlementaire de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) et le caucus des Parlementaires congolais.
Ayant pour thème: “Renforcer la capacité des parlementaires à lutter contre les flux financiers illicites et à promouvoir une meilleure gouvernance économique en Afrique”, ce cadre de travail qui réunit les Parlementaires de l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, avait pour objectif la production d'options politiques fondées sur des preuves, la promotion de la collaboration entre la société civile et les parlementaires, l'amélioration des engagements politiques régionaux et nationaux en matière de justice fiscale, conformément à l'aspiration 7 de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine (UA).
Comprendre le Flux Financiers Illicites (FFI)
Selon le groupe de réflexion Global Financial Integrity (GFI), les flux financiers illicites (FFI) sont des mouvements illégaux d'argent ou de capitaux d'un pays à un autre. Il s’agit des fonds illégalement gagnés, transférés et/ou utilisés à travers une frontière internationale. Ces fonds proviennent principalement de l’exploitation illégale des ressources naturelles, de la fraude, du commerce illégal et du blanchiment d'argent.
De son côté le Fonds Monétaire International (FMI) précise que les flux financiers illicites désignent les mouvements transfrontaliers de fonds qui sont gagnés soit par la corruption ou la contrebande, transférés (fraude fiscale) et/ou utilisés (financement du terrorisme) de manière illégale. Qu'il s'agisse de transactions liées au bois, aux diamants, au pétrole ou aux minerais, ceux qui ont de l'argent suspect à cacher ont besoin d'une banque qui ne posera pas de questions embarrassantes, une équipe d'avocats et de conseillers financiers pour les aider à trouver des failles et à contourner les lois et trop souvent, une entreprise anonyme pour pouvoir les faire sortir du pays d'où ils viennent.
“Aujourd'hui, les FFI incluent principalement l’évasion fiscale, la fuite des capitaux, et le blanchiment d'argent’’, a fait savoir Francis Kairu, secrétaire exécutif du Réseau Tax Justice Network Africa (TJNA).
A quoi servent les fonds issus des FFI ?
En Afrique, les investigations menées par TJNA ont démontré que la corruption seule n’est pas la cause des FFI. Car seulement 5% de fonds qui circulent illégalement proviennent de la corruption contre 65% issus des activités commerciales illégales et 30% destinés au financement de la criminalité.
Ainsi les principales causes des FFI et de la corruption en Afrique sont : la faiblesse du cadre légal et réglementaire, les abus de pouvoir et l’impunité et enfin le silence des occidentaux face à certaines multinationales et entreprises étrangères.
Quelles pistes de solution pour la RDC ?
Pour CREFDL, la lutte contre les FFI en RDC passe par le changement du modèle fiscal pour maximiser les recettes dans le secteur du numérique, le renforcement de la coopération entre la société civile, les confessions religieuses, les Parlementaires et la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) enfin la création de registres de déclaration des biens pour toutes les entreprises publiques, privées et étrangères.
Il est important de noter qu’en Afrique, les flux financiers illicites (FFI) entraînent une perte annuelle de 88,6 milliards de dollars, soit 3,7 % de son PIB. En RDC par exemple, seuls 15 % des minerais extraits sont déclarés. Cette situation souligne l'urgence d'agir et pour ce faire il est nécessaire d’avoir des acteurs outillés sur la question pour suivre et ramener au trésor public, toute sortie de capitaux illicites. C’est ainsi qu’à l'issue de la rencontre, L'APNIFFT et TJNA se sont engagés à soutenir la RDC dans le traitement des questions relatives aux FFI, à sensibiliser sur la fiscalité, car la justice fiscale est essentielle pour le développement.
Bibliographie
- Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), Rapport sur les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique, Genève, 2020, p.208.
- NYABICHA, Edith., Questions émergentes sur les flux financiers illicites aux niveaux continental et mondial, GFI, Novembre 2024.
- KAIRU, Francis., Comprendre les impôts et les dettes, TJNA, Novembre 2024.
Autres sources
https://www.business-humanrights.org/fr
https://au.int/fr/agenda2063/aspirations
https://www.imf.org/fr/About/Factsheets/Sheets/2023/Fight-against-illicit-financial-flows
Christelle Nsimba
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