![[Analyse]-RDC : Malgré le changement du Ministre des Finances, les mauvaises pratiques budgétaires persistent et s'aggravent](/images/2024/09/08/budget2024.jpeg)
Dans le cadre de l’exécution de la Loi de Finances 2024, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a examiné le volume des dépenses exceptionnelles du Gouvernement congolais jusqu'à fin juin 2024. Cette initiative s’inscrit dans son premier pilier d’intervention consacré au monitoring budgétaire et à l’engagement citoyen, couverts par les dispositions des articles 163 et 164 du Décret n°22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire en RDC. C’est une analyse basée sur le recoupement des documents publiés par la Banque Centrale du Congo (BCC), le Ministère du Budget, et celui des Finances. Ce travail citoyen a été réalisé dans l’objectif de promouvoir la transparence, le respect du circuit de la dépense et enfin susciter un débat public sur la gestion des fonds par le Gouvernement.
Faits constatés
À fin juin 2024, le paiement des dépenses de l’Etat se chiffrent à 7.191 milliards CDF, soit 2,8 milliards USD. Comparées aux prévisions annuelles de 7,4 milliards USD, il se dégage un taux d’exécution de 38,5%, indique le rapport de suivi budgétaire du ministère du Budget. De son côté la BCC renseigne le volume globale des dépenses à hauteur de 5,6 milliards de dollars américains, dégageant un écart significatif non capté par le circuit de la dépense publique de l’ordre de 2,8 milliards USD :
Le Bulletin d’informations statistiques publié par la Banque Centrale du Congo renseigne que les dépenses exceptionnelles du Gouvernement s’élèvent à 2.856 milliards CDF (1,1 milliard $), à fin juin. Comparées aux prévisions annuelles de 870,0 milliards de FC (348 millions $), soit 328,27%. Cependant, le Ministère du Budget n’a capté que le paiement de 500 000 000 CDF (200 000 $). CREFDL constate que l’article 3, point 15 de la loi relative aux finances publiques précise que les dépenses exceptionnelles sont destinées à couvrir les événements dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'administration, tels que les catastrophes naturelles, les épidémies, les calamités ou encore ceux liés à la sécurité. D’après le Manuel des procédures et du circuit de la dépense publique, « la dépense par exception » (DPE) est celle qui déroge à la procédure normale ou standard, applicable à des dépenses de nature particulière. Ainsi ces catégories des dépenses sont exécutées selon la procédure dite « D’urgence » en raison de leur caractère sensible et imprévisible et ont un impact sur les finances publiques.
La trajectoire présentée par la BCC démontre que ces dépenses sont surélevées et représentent 19,6% des opérations financières de l’Etat de la période.
-Ces irrégularités ont été signalées auparavant au premier trimestre de 2024, par le Ministère des Finances qui avait indiqué que le volume des dépenses effectuées en procédure d’urgence était de l’ordre de 1.211 milliards CDF, l’équivalent de 424,9 millions USD. Il s’agit entre autres de dépenses de sécurité, les dépenses humanitaires, le remboursement de la dette publique, le fonctionnement des institutions et des ministères, les prestations ainsi que les rémunérations. Enregistrant ainsi un dépassement de plus de 801 milliards CDF avec un taux d’exécution de 295,4 % ;
-Ces mauvaises pratiques impactent négativement sur les finances publiques et le développement de la RDC. Cette situation a pour conséquence le détournement de denier public, la mauvaise affectation des fonds, le faible taux d’exécution des projets prioritaires et les dépassements budgétaires. Par ailleurs, au cours de cette même période les investissements publics ont été faiblement payés alors que le Trésor public a capté plus 6,1 milliards USD, selon la BCC. CREFDL regrette que même les rémunérations soient payées en mode d’urgence et ne passent pas par le circuit de la dépense publique.
Conclusion et recommandations
Au vu de la gestion actuelle des finances publiques, il est difficile pour la RDC de résorber le taux de chômage et de la pauvreté. La malnutrition va s’accentuer d’autant plus qu’il y a moins d’investissement vers les secteurs porteurs de croissances. Ainsi CREFDL exhorte le Gouvernement à poursuivre la rationalisation des dépenses publiques en limitant le paiement en procédure d’urgence aux situations de sécurité ou de calamité afin d’assurer une utilisation optimale des ressources et d’investir les recettes dans les secteurs prioritaires qui répondent aux besoins réels de la population. Par ailleurs, le respect du pacte de stabilité macroéconomique doit être de rigueur pour promouvoir la bonne utilisation des fonds publics.
Bibliographie indicative
-Banque Centrale du Congo, Bulletin d’informations statistiques, juin 2024, p.29;
-Décret n°22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire en RDC, Art.163 et 164 ;
-Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, Art.3, point 15 ;
-Ministère du Budget, Etats de Suivi Budgétaire de dépenses par rubrique et titre budgétaire : exécution au 30/06/2024 (situation provisoire), p.1;
-Ministère des Finances et du Budget, Manuel des procédures et du circuit de la dépense publique, 2010, p.19;
-Ministère des Finances, Situation des dépenses publiques du Gouvernement exécutées en procédure d’urgence pour le compte du premier trimestre de 2024, p.1;
-République Démocratie du Congo, Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028, p.68.
Autres sources
Christelle Nsimba
Lire aussi :
RD Congo: le budget 2024 à l’épreuve de la sincérité et de transparence