Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local CREFDL a pris part aux travaux de l’atelier préparatoire du séminaire d'orientation budgétaire exercice 2025, une activité organisée du 15 au 18 Mai 2024 par le Réseau Gouvernance Économique et Démocratie (REGED) avec le soutien de du projet Encore, financé par la Banque mondiale, mis en oeuvre par le comité de pilotage et d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF) en RDC.
S’inscrivant dans son premier pilier de travail intitulé “Monitoring budgétaire et engagement citoyen’’, le CREFDL a saisi cette occasion accordée à la société civile Congolaise dont l’enjeu majeur est de promouvoir la participation citoyenne dans l’élaboration du projet de loi des finances de l’année dans 9 secteurs de prédilection choisis dans le but d’améliorer les conditions de vie des populations et de garantir des services publics de qualité.
Il s’agit entre autres de l’Agriculture et développement rural, Education, Energie et eau, Environnement, Genre, Infrastructures et travaux publics, Mines, Santé et Sécurité. L’équipe du CREFDL a travaillé, au cours de l’atelier, dans trois secteurs dont les Mines, les Infrastructures et travaux publics ainsi que l’Agriculture et développement rural.
Quelles priorités pour l’avenir?
Au niveau du secteur des Mines, le CREFDL propose tout d’abord la transparence sur les recettes de la redevance minière dans la mesure où les organes supérieurs de contrôle devraient s’activer pour vérifier les déclarations des opérateurs miniers. Le service des mines devrait programmer des réunions d'organisations des chiffres pour fournir des statistiques fiables. Le gouvernement devrait également apporter plus de moyens au service national géologique pour poursuivre la certification de réserves minières et procéder à la mobilisation des recettes du secteur minier artisanal pour accroître sa contribution au budget de l’Etat.
CREFDL insiste ensuite sur la lutte contre la corruption, la contrebande et l’exploitation illicite des minerais. Ces actions, espère-t-on devraient être inscrites comme prioritaires dans le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2025-2027.
En ce qui concerne les Infrastructures, le CREFDL martèle également sur la transparence dans la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre de l’exécution de l’avenant 5 de la convention sino-congolaise. Et que la liste des infrastructures arrêtées par les deux parties devrait être intégrée dans la loi des finances pour permettre aux citoyens de suivre toutes les étapes du processus d’exécution des marchés publics.
Enfin dans le secteur de l’agriculture, le CREFDL est revenu sur la nécessité de financer les campagnes agricoles et le soutien de l’Etat aux coopératives agricoles, une initiative qui permettra de résorber l’insuffisance alimentaire et la lutte contre la pauvreté dans les milieux ruraux.
Des risques à surmonter
CREFDL a exprimé les craintes suivantes quant au processus budgétaire pour l’exercice 2024-2026 : la corruption et le manque de transparence dans le cycle de développement des projets ainsi que l’exécution des projets en extra budgétaire au détriment des projets se trouvant dans la Loi des finances et ayant suivi les différentes étapes de validation au sein du ministère sectoriel et du ministère du plan.
Un autre handicap à surmonter reste la corruption institutionnelle. les organes de contrôle devraient accroître leur vigilance à travers des missions d’audit et veiller au respect du pacte de stabilité monétaire qui pourrait faciliter le financement des investissements publics.
Pour rappel, les deux premiers jours de l’atelier ont essentiellement porté sur les échanges autour de la responsabilité de la société civile dans ce processus et la nécessité d'un budget qui reflète véritablement les aspirations du peuple. Ainsi les acteurs de la société civile ont été outillés sur les éléments d’élaboration du budget, les différentes politiques sectorielles et les risques budgétaires car cet atelier a eu pour mérite la préparation des organisations de la société civile à participer de manière active aux travaux du SOB-2025, qui seront organisés par le Ministère du Budget.
Christelle Nsimba